CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Article 1
Du seul fait de la commande, le client est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions générales énumérées ci-après, lesquelles conditions font partie intégrante du contrat conclu avec ARDO CONSULTING. ARDO CONSULTING décline formellement toute clause figurant sur tout document émanant du client, les conditions d’ARDO CONSULTING prévalant toujours.
Par le seul fait de la signature du bon de commande, le client reconnaît expressément avoir reçu un double du présent bon de commande.
Article 2
Au cas où le présent contrat ne serait pas conclu au siège social d’ARDO CONSULTING, mais bien au domicile ou au siège social du client, à défaut de stipulation contraire sur le bon de commande, le client
reconnaît par les présentes avoir sollicité de façon préalable et expresse la visite d’ARDO CONSULTING
en vue de négocier le présent contrat.
Article 3
Il est précisé que les contrats conclus avec ARDO CONSULTING peuvent :
Du seul fait de la commande, le client est réputé connaître et accepter sans réserve les conditions générales énumérées ci-après, lesquelles conditions font partie intégrante du contrat conclu avec ARDO CONSULTING. ARDO CONSULTING décline formellement toute clause figurant sur tout document émanant du client, les conditions d’ARDO CONSULTING prévalant toujours.
Par le seul fait de la signature du bon de commande, le client reconnaît expressément avoir reçu un double du présent bon de commande.
Article 2
Au cas où le présent contrat ne serait pas conclu au siège social d’ARDO CONSULTING, mais bien au domicile ou au siège social du client, à défaut de stipulation contraire sur le bon de commande, le client
reconnaît par les présentes avoir sollicité de façon préalable et expresse la visite d’ARDO CONSULTING
en vue de négocier le présent contrat.
Article 3
Il est précisé que les contrats conclus avec ARDO CONSULTING peuvent :
soit porter sur la vente de matériel
soit porter sur le droit d’utilisation d’un ou plusieurs logiciels spécifiques développés sur mesure par ARDO CONSULTING pour le client soit porter sur le transfert du droit d’utilisation d’un logiciel standart, auquel cas, le client sera automatiquement tenu par les termes de la licence d’utilisation établie par le concepteur dudit programme
soit porter sur des prestations précises et définies sur le bon de commande
soit porter sur le droit d’utilisation d’un ou plusieurs logiciels spécifiques développés sur mesure par ARDO CONSULTING pour le client soit porter sur le transfert du droit d’utilisation d’un logiciel standart, auquel cas, le client sera automatiquement tenu par les termes de la licence d’utilisation établie par le concepteur dudit programme
soit porter sur des prestations précises et définies sur le bon de commande
Par la présente, le client prend acte qu’il lui est interdit de céder son droit d’utilisation.
Article 4
Sauf stipulation contraire et sauf variation du prix catalogue, les prix sont ceux repris sur le bon de commande et comprennent la livraison chez le client.
Article 5
Le délai de livraison est celui spécifié sur le bon de commande, lorsque le paiement d’un acompte est spécifié sur le bon de commande, le délai de livraison ne prendra cours qu’à la réception de l’acompte.
Ne peuvent en aucun cas être considérés comme retards fautifs imputables à ARDO CONSULTING tout retard imputable au fournisseur d’ARDO CONSULTING, tout retard pour cause de force majeure, intempérie, grève, maladie, …
Article 6
Hormis le cas de force majeure, toute résiliation du contrat par le client rendra exigible à sa charge une indemnité de 15% du montant total du contrat avec un minimum de 125,00€, le tout sous réserve pour
ARDO CONSULTING de réclamer des indemnités supplémentaires correspondant à un préjudice plus important.
Article 7
Les factures émises par ARDO CONSULTING sont payables au comptant.
En cas de défaut de paiement d’une facture à son échéance ou d’un solde de facture, les frais suivants seront appliqués : le premier rappel est gratuit, le second entraîne des frais d’indemnité de 10 €, et le troisième également des frais de 10 €. Au-delà de ces rappels, le montant à payer sera immédiatement majoré de plein droit, sans mise en demeure préalable, à concurrence d’une indemnité forfaitaire irréductible de 15 % du montant dû, à titre de clause pénale, avec un minimum de 125 €. De plus, des intérêts de retard de 1 % par mois seront appliqués à partir de la date de la facture, sans mise en demeure préalable. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.
Article 8
Le client prend acte que la SRL ARDO CONSULTING est assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile contractuelle.
Article 9
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.
Le contrat est réputé avoir été conclu à Chaumont-Gistoux et seul le droit belge sera applicable
au présent contrat.
Article 4
Sauf stipulation contraire et sauf variation du prix catalogue, les prix sont ceux repris sur le bon de commande et comprennent la livraison chez le client.
Article 5
Le délai de livraison est celui spécifié sur le bon de commande, lorsque le paiement d’un acompte est spécifié sur le bon de commande, le délai de livraison ne prendra cours qu’à la réception de l’acompte.
Ne peuvent en aucun cas être considérés comme retards fautifs imputables à ARDO CONSULTING tout retard imputable au fournisseur d’ARDO CONSULTING, tout retard pour cause de force majeure, intempérie, grève, maladie, …
Article 6
Hormis le cas de force majeure, toute résiliation du contrat par le client rendra exigible à sa charge une indemnité de 15% du montant total du contrat avec un minimum de 125,00€, le tout sous réserve pour
ARDO CONSULTING de réclamer des indemnités supplémentaires correspondant à un préjudice plus important.
Article 7
Les factures émises par ARDO CONSULTING sont payables au comptant.
En cas de défaut de paiement d’une facture à son échéance ou d’un solde de facture, les frais suivants seront appliqués : le premier rappel est gratuit, le second entraîne des frais d’indemnité de 10 €, et le troisième également des frais de 10 €. Au-delà de ces rappels, le montant à payer sera immédiatement majoré de plein droit, sans mise en demeure préalable, à concurrence d’une indemnité forfaitaire irréductible de 15 % du montant dû, à titre de clause pénale, avec un minimum de 125 €. De plus, des intérêts de retard de 1 % par mois seront appliqués à partir de la date de la facture, sans mise en demeure préalable. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles.
Article 8
Le client prend acte que la SRL ARDO CONSULTING est assurée contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile contractuelle.
Article 9
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles sont compétents.
Le contrat est réputé avoir été conclu à Chaumont-Gistoux et seul le droit belge sera applicable
au présent contrat.